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Conditions générales de vente

duEmilie FOURREAU, micro-entrepreneur, situé au 2 rue Séré Depoin 95300 Pontoise sous le numéro de SIREN : 520 017 963 et peut être joint par e-mail en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil des sites Internet ou par téléphone au : 06.06.52.23.39.

Préambule

Le Vendeur est prestataire de services et vends en ligne de produits de type manuels destinés à la transmission d’enseignements et d’outils exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet :

https://emilie-fourreau.fr

La liste et le descriptif des produits et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

 

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et de services proposés par le Vendeur.

 

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de produits et de services, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à date du paiement ou du premier paiement en cas de paiements multiples de la commande. Ces CGV sont consultables sur les sites Internet de la Société mentionnés préalablement. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

Article 3 : Prix

Les prix des services vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des services. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises sur la page de commande des produits dite : « Formation ». Pour tous les produits et services définis comme :

  • Rencontre avec mon extrasensorialité,
  • Initiation du Guérisseur Divin.

Les manuels associés à la prestation de services sont expédiés par mail à l’adresse fournie par le client lors de sa commande ou remit en main propre par le vendeur sur le lieu de la réalisation de la prestation de service. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, tous autres les frais engendrés par une demande spécifique du client comme, notamment, l’impression, la reliure et l’expédition d’un manuel en lieu et place d’un expédition par mail sont aussi à la charge du Client.

 

Article 4 : Conclusion du contrat

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque service ou produit proposé par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

  • Information sur les caractéristiques essentielles du produit et/ou du service,
  • Choix du service et/ou du produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…)
  • Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
  • Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
  • Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des services, des produits ou des arrhes s’il s’agit d’un atelier ou d’un séminaire.
  • Confirmation de réservation. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’une confirmation de réservation ou d’inscription à un atelier ou un séminaire, le cas échéant. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, notamment pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime, ou bien encore lorsque le Client est mineur.

 

Article 5 : Services

Les caractéristiques essentielles des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des modalités de paiement, et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client, sauf cas de force majeure comme, notamment la maladie, ou toute circonstance empêchant légitimement la réalisation de la prestation. Dans ce cas, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française sur le site internet concerné. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des services offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Services ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire des présentes CGV. Une fois la prestation de services réalisée, il n’y a aucun remboursement possible.

 

Article 6 : Clause de réserve de propriété

Les produits et services demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

 

Article 7 : Modalités de prestation et de livraison

Les prestations de service se font soit sur rendez-vous à une adresse communiqué dans le mail de confirmation de rendez-vous ou d’inscription, soit à distance par téléphone, ou tout moyen de communication adéquat. Les produits à savoir, notamment, les manuels de formation commandée dans le cadre d’une initiation à distance sont livrés par mail à l’adresse mail communiquée par le client lors de sa commande dans les meilleurs possibles dans un délai maximum de 6 jours ouvrés. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux éventuels frais qu’aurait eu l’Acheteur dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.

Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique non surtaxé pour la France métropolitaine au 06.52.92.1300 indiqué dans l’e-mail de confirmation de réservation ou d’inscription afin d’assurer le suivi de la commande. Les surcouts de communication engendrés par un appel provenant des DOM-TOM ou de l’étranger sont à la charge du Client. Dans ce cas, il pourra privilégier le mail comme moyen de contact.

Le Vendeur rappelle, que dans le cas où il y aurai la nécessité de livrer par voie postale et, notamment, des documents de type manuels, qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

 

Article 8 : Disponibilité et présentation

Dans le cas de figure ou le produit est un élément à stock limité, les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 21 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement intégral.

 

Article 9 : Paiement

Le paiement intégral du service, des arrhes ou du produit est exigible soit à la commande, y compris pour les produits en précommande, soit au plus tard le jour de la réalisation de la prestation de service. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement, chèque bancaire ou espèce. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement PayPal. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau selon les spécifications présentées et fournies par PayPal.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur, par l’intermédiaire de son prestataire PayPal, à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

 

Article 10 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Dans le cas d’une initiation à distance, si vous le désirez, vous pouvez renoncer à votre droit de rétraction pour écourter votre temps d’attente pour recevoir le ou les manuels ainsi que la formation souscrite.

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société en écrivant un mail à fourreau.emilie@gmail.com avec simplement la mention de votre désir de rétraction. Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les manuels ou autres éléments déjà transmis par mail ou par voie postale compte tenu du fait que l’Acheteur reste propriétaire de l’élément transmis par mail, la rétraction devenant abusive dans ce cas de figure.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client.

Procédure de remboursement : le remboursement sera effectué via le système PayPal ou par chèque si un autre moyen de paiement a été utilisé dans un délai de 15 jours ouvrés à compter de la date d’information du Vendeur.

 

Article 11 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes : 06.52.92.1300 ou par mail à fourreau.emilie@gmail.com .

 

Article 12 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

En vertu de l’article:L122-4, L122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

Pour en savoir plus : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037388886/

Tous supports portant la mention de la marque « Echo d’Esprit » déposée auprès de l’INPI (N°4670700) ou du logo déposé auprès de l’INPI (N°4670702) appartenant à Mme Fourreau Emilie sera automatiquement protégé par le code de la propriété intellectuelle et l’article mentionné juste au-dessus.

 

Article 13 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

 

Article 14 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

 

Article 15 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse e-mail sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos e-mails.

 

Article 16 Clause limitative de responsabilité

Il est stipulé une clause limitative de responsabilité du Vendeur pour la réalisation des prestations :

  • Rencontre avec mon extrasensorialité à 700 euros
  • Initiation du Guérisseur Divin à 150 euros.

 

Article 17 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Comment me contacter ?

M'appeler

06 06 52 23 39

Adresse mail

fourreau.emilie@gmail.com

Mon adresse

28 rue Séré Depoin 95300 Pontoise

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Lundi : 9h30 – 20h

Mardi : 9h30 – 20h

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